Ce cahier fait le point sur l'état de la réglementation concernant un dispositif qui reste le principal mode légal d'immigration en France, malgré les réformes successives qui ont posé tour à tour de nouvelles conditions à l'exercice du droit à mener « une vie familiale normale ».

Ce cahier fait le point sur l'état de la réglementation concernant un dispositif qui reste le principal mode légal d'immigration en France, malgré les réformes successives qui ont posé tour à tour de nouvelles conditions à l'exercice du droit à mener « une vie familiale normale ».

Les documents d'état civil établis à l'étranger sont mis en cause de façon quasi systématique. Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître les règles qui régissent les questions d'état civil et de disposer d'outils permettant de se défendre efficacement. Cette note rassemble des textes et des décisions judiciaires sur la question de la reconnaissance en France des actes d'état civil étrangers.

Cette note, présentée sous forme de tableau examine tour à tour chacune des situations envisagées dans la circulaire, et compare ce que dit la circulaire avec ce que la loi prévoit et ce que la jurisprudence a fixé. Elle a pour but d'aider chacune et chacun à mesurer les points forts et les points faible d'une éventuelle demande de régularisation dans une procédure qui s'apparente largement à un jeu de hasard.

Cette note, destinée aux personnes qui font l'objet d'une OQTF et à celles qui les assistent, complète la précédente. Elle décrit avec précision ces procédures en mettant en avant les pièges à éviter. Elle contient, en annexe, des modèles de recours qui devront être adaptés à leur situation individuelle.

Ce second volume de la collection « Penser l'immigration autrement » propose un regard critique de la condition d'étranger encadrée de façon croissante par le droit pénal et dénonce les effets de cette criminalisation aussi injuste et mortifère pour les étrangers ou étrangères que mortifère pour l'ensemble du corps social.

Le changement de statut des étudiants étrangers qui souhaitent travailler dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD doivent solliciter une autorisation de travail. Cette demandede changement de statut est soumise à une réglementation très stricte et à une appréciation rigoureuse de l'administration.

Version consolidée du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)

Analyse de la « loi Besson » relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

L'objectif de cette publication est de rappeler les droits et obligations des personnes en situation de séjour irrégulier, liés à leur accompagnement, les risques de poursuites encourues, et de fournir des outils pour la protection des intervenants et des sans-papiers.

Ce cahier juridique détaille les formalités à accomplir préalablement à une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, la réglementation concernant les visas et les cartes de séjour "étudiant", les possibilités d'exercice d'une activité professionnelle pendant les études et de changement de statut à l'issue des études.

Explication du règlement européen dit « Dublin II » qui fixe les règles selon lesquelles est déterminé au sein de l'Union l'Etat « responsable » de l'examen d'une demande d'asile. Conséquences et effets de ce règlement sur les migrants qui réclament une protection au titre du droit d'asile.

Document unique et d'accès facile rassemblant les extraits du Code civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application - décrets, arrêtés, circulaires - dont tous, de surcroît, n'ont pas été publiés au Journal Officiel.

Ce sixième rapport du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration présente les données statistiques relatives à l'année 2008 : maîtrise des flux migratoires, demande d'asile, intégration et acquisition de la nationalité française, politique de développement solidaire, immigration en outre-mer

Ce cahier juridique présente d'abord le nouveau dispositif de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu'en donne l'administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire, droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.